Mentions légales
Informations publiées en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
RP ARMOR COUVERTURE, enseigne de Jean-Baptiste PRESTAT
Entreprise individuelle
Siège : Les Guitais, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
SIRET : 107 812 018 00011
SIREN : 107812018
Code APE : 8121Z, Nettoyage courant des bâtiments
TVA non applicable ou numéro non communiqué à ce jour.
Téléphone : 06 14 51 12 47
Courriel : contact@rp-armor-couverture.fr
Directeur de la publication
Jean-Baptiste PRESTAT
Hébergeur
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
https://vercel.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site, textes, mise en page, illustrations, pictogrammes, structure et code source, est la propriété de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les avis clients reproduits sur ce site sont publiés sur la fiche Google de l’entreprise et restent la propriété de leurs auteurs.
Liens vers d’autres sites
Ce site comporte des liens vers des sites tiers, notamment la fiche Google de l’entreprise. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Prix et informations
Les fourchettes de prix et les estimations proposées sur ce site sont données à titre strictement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis établi après visite sur place, daté et signé par les deux parties, engage l’entreprise. Les montants affichés s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un droit de recours gratuit à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur le devis et sur simple demande à contact@rp-armor-couverture.fr. Le recours au médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de l’entreprise, restée sans réponse satisfaisante.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr .
Données personnelles
Le traitement des données collectées par les formulaires de ce site est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site et son contenu sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.